J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0400111A
Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 octobre 2004, est nommée membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
Mme Cailler (Béatrice), en remplacement de M. Pepers (Daniel), démissionnaire.